Philippe Belloir


De: Philippe BELLOIR
référent supporter du club de Cesson Rennes métropole
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
2°) Au titre des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Philippe BELLOIR
magistrat du premier grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Philippe Belloir
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
duree="trois ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
détachement
08 Février 201208/02/2012
De: Philippe Belloir
magistrat du premier grade
Objet:
aux fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes
date_debut="2012-01-01"
cessation de fonction
08 Février 201208/02/2012
De: Belloir (Philippe)
magistrat judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et affecté au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: Belloir (Philippe)
Objet:
magistrat judiciaire
magistrat
détachement
29 Décembre 201129/12/2011
De: Philippe Belloir
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
au premier grade
date_debut="2011-01-03"
élévation
01 Janvier 201101/01/2011
De: Belloir (Philippe)
juge d'instruction (Laval)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Philippe Belloir
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Philippe Belloir
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Belloir (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice de la promotion 2001
admissibilite
08 Mars 200308/03/2003
De: Belloir (Philippe)
Objet:
auditeurs de justice
nomination
29 Mars 200129/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.